Intervention de Jean-Christophe Fromantin

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. À titre personnel, j’y suis néanmoins favorable. Le principe d’équité commande en effet que le même service soit apporté à tous les citoyens français, qu’ils résident sur le territoire français ou à l’étranger. On voit mal au nom de quoi les services d’un consulat, qui pourraient être dotés des mêmes prérogatives que les préfectures ou les sous-préfectures pour délivrer un duplicata, continueraient à ne pas le faire, mettant ainsi en difficulté – surtout lorsqu’il n’existe pas d’accord de réciprocité – nos concitoyens expatriés, alors que ces derniers exercent souvent des responsabilités les conduisant – au même titre que tout citoyen français – à utiliser leur véhicule.

Bien que ces amendements soient un peu éloignés de cette proposition de loi, il serait donc opportun de les adopter afin de résoudre rapidement ce problème.