Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement la préoccupation que vous exprimez, monsieur le député. Elle est légitime, mais je propose d’y donner satisfaction autrement.

Si nous passons par les consulats pour régler ce problème qui est réel, même s’il concerne un nombre de personnes assez limité, nous arriverons à un dispositif complexe, coûteux et dérogatoire au dispositif existant. Je propose donc de le faire par la voie réglementaire, en définissant les conditions dans lesquelles les préfectures pourraient traiter ces questions à partir d’éléments qui leur seraient communiqués depuis l’étranger. Cela permettrait en outre d’aller vite. Dès lors que je vous donne cette garantie, il me semble que vous pouvez retirer ces amendements.