Intervention de Guy Geoffroy

Ce que vous venez de dire ne clôt pas nécessairement le débat, monsieur le ministre. Les éléments invoqués tout à l’heure par Pierre Morel-A-L’Huissier à l’appui de la défense de l’amendement méritent tout de même d’être approfondis. Le délit de mise en danger de la vie d’autrui suppose en effet une véritable connaissance préalable du risque que l’on fait courir à autrui par son comportement. Nous savons bien que dans nombre des cas d’accidents survenus dans ces conditions, le caractère intentionnel du comportement ayant mis en péril la vie d’autrui est bien plus délicat à établir pour une juridiction qu’on ne peut le penser.

Je comprends ce que vous dites, mais le raccourci auquel vous vous livrez pour expliquer que cet amendement ne doit pas être voté me semble un peu hasardeux. Compte tenu du risque contre lequel il s’agit de lutter, cet amendement mérite un meilleur sort. Pour ma part, je suggère que nous ayons la sagesse de suivre l’avis du rapporteur.