Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je m’inscrirai dans la continuité des propos de Guy Geoffroy. Monsieur le ministre, les rapports de gendarmerie dont je dispose sont très clairs : à chaque fois qu’est invoqué ce délit de mise en danger de la vie d’autrui, il convient d’établir son caractère intentionnel. Tels sont les termes du problème. Aussi faut-il définir une infraction spécifique et ne plus faire référence à cette notion de violation intentionnelle parce que, bien souvent, les personnes s’engagent sans savoir réellement qu’elles vont causer un accident.