Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00
Cout du passage de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée les ayant tous rejetés, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.

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