Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 70
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'ai oublié une précision fondamentale, c'est que des parlementaires, députés et sénateurs, siégeront en tant que tels au Conseil national de la transition écologique. C'est un complément à la gouvernance à cinq, qui fait d'ailleurs consensus, et cela permettra une meilleure articulation des travaux.
