Intervention de François de Rugy

Cet amendement porte sur la transmission d’un certain nombre de documents. Les documents faisant état de l’avancement des travaux sont utiles aux commissaires, et leur permettent de préparer leur travail sur le rapport. La numérisation des échanges a permis d’améliorer la diffusion et l’utilisation de ces documents. Dès lors, il n’apparaît plus opportun de les réserver aux cas où le délai de six semaines entre le dépôt et l’étude est respecté.