Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur de Rugy, je regrette que nous entamions ce débat par un désaccord ! L’avis de la commission est défavorable, mais je sais que vous ne m’en tiendrez pas rigueur, une fois que vous aurez entendu l’argumentation que je vais développer !
