Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

L’engagement de la procédure accélérée n’a pas seulement pour conséquence d’abréger l’examen d’un texte de loi ; elle présente également l’inconvénient de raccourcir l’ensemble des délais prévus tout au long de la procédure législative, en particulier le délai séparant la mise à disposition par voie électronique du texte de la commission et son examen en séance. Actuellement, le règlement précise que le texte doit être mis à disposition « dans les meilleurs délais ». On constate toutefois que dans les faits, ces délais sont souvent trop brefs. Prévoir un délai de trois jours apparaît donc raisonnable, étant donné que la procédure normale prévoit un délai de sept jours.