Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je suis encore une fois navré de devoir donner un avis défavorable, car je suis très sensible à ces arguments. J’ai moi-même souvent dénoncé cet état de fait en d’autres temps. L’expérience que j’ai acquise du fonctionnement de la commission des lois m’amène cependant aujourd’hui à vous opposer des arguments matériels.

Je répondrai d’abord à Marc Dolez. Aujourd’hui, lorsqu’elles examinent des projets ou des propositions de lois en première lecture sans procédure accélérée, les commissions sont tenues de mettre en ligne le texte qu’elles ont adopté au moins sept jours avant l’examen en séance publique. Ce délai vise à permettre aux députés de prendre connaissance du texte et de préparer leurs amendements en vue de la séance publique – chacun s’accorde à reconnaître son utilité. Concrètement, cela signifie que les commissions se réunissent en général quinze jours avant le passage en séance. Elles peuvent ainsi, par exemple, rendre public le jeudi le texte adopté le mercredi.

En revanche, en cas de procédure accélérée, ce qui arrive de temps en temps…