Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…ou en cas de deuxième lecture, ou de lecture ultérieure, comme ce sera bientôt le cas avec le projet de loi relatif à la délimitation des régions, le règlement n’impose une mise en ligne du texte que « dans les meilleurs délais ».

Votre amendement, monsieur Dolez, propose de respecter un délai de sept jours, de même que celui de M. de Rugy ; celui de M. Schwartzenberg propose un délai de trois jours. Je crois que c’est matériellement impossible. Par exemple, comment le délai pourrait-il être respecté dans le cas où une commission se réunit le mercredi pour examiner en texte dont l’examen en séance est prévu pour le mardi suivant ? Il est déjà très difficile aux commissions de mettre les textes en ligne dès le mercredi soir, en raison de la longueur des textes et du nombre d’amendements adoptés. Sans faire de cas d’école, il est légitime que des amendements soient adoptés : c’est le rôle de la commission ! Or même dans ce cas, même lorsque la commission parvient à mettre en ligne le texte dès le mercredi soir, il s’écoulera nécessairement moins de sept jours avant l’examen en séance.

Si nous acceptions ces amendements, nous serions confrontés à un problème de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée : nous serions obligés de décaler la date de l’examen du texte en séance, car il est impossible d’avancer l’examen du texte par la commission. Ne voulant pas empiler les difficultés et les contraintes, je suis obligé de donner un avis défavorable. Je reconnais cependant que le non-respect du délai peut être préjudiciable notamment aux petits groupes, qui n’ont pas les moyens nécessaires pour s’organiser, alors que les groupes plus importants peuvent toujours trouver des moyens de déléguer le travail.

J’aurais été ravi de pouvoir avancer sur ce point, mais ce n’est pas possible. Sachez que nous faisons vraiment le maximum, en exploitant les possibilités d’internet. Je me souviens toutefois qu’on nous a parfois reproché de mettre des documents en ligne sans qu’ils soient disponibles en version imprimée, car tous les députés ne disposent pas, à l’endroit où ils se trouvent, d’une connexion suffisante pour travailler correctement…

Je partage donc la philosophie de ces amendements, mais pour toutes les raisons matérielles que j’ai évoquées, je vous recommande de les retirer. À défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Marc Dolez.