Intervention de Marc Dolez

J’avoue ne pas bien comprendre votre argumentation, monsieur le rapporteur. Le fait qu’un texte soit examiné en procédure accélérée n’est pas une raison suffisante pour se passer d’un délai suffisant entre le moment où le texte de la commission est publié et le moment où il est examiné en séance ! Le délai doit être le même que pour les textes qui ne sont pas examinés en procédure accélérée. Pourquoi le recours à la procédure accélérée obligerait-il à diminuer le temps entre la mise en ligne et l’examen en séance ?

La parole est à M. le rapporteur.