Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Parce que l’ordre du jour est maîtrisé par le Gouvernement ! C’est lui qui décrète à quel moment le texte est inscrit à l’ordre du jour. C’est à partir de la date à laquelle le texte est inscrit que l’on fixe les autres dates, en fonction des délais : il s’agit d’un rétroplanning. J’ai pris l’exemple d’un texte inscrit à l’ordre du jour le mardi : je ne vois pas comment une réunion de la commission le mercredi précédent permettrait de respecter les délais que vous souhaitez.
La parole est à M. Marc Dolez.
