Intervention de Marc Dolez

Il me semble qu’il suffirait que le Gouvernement tienne compte de cette donnée au moment d’inscrire les textes à l’ordre du jour. Si nous adoptons mon amendement, cette contrainte figurera dans le règlement de l’Assemblée nationale et le Gouvernement sera bien obligé de la respecter. Ce n’est pas une atteinte à ses prérogatives.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.