Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

L’objectif commun à ces amendements est simplement d’améliorer les conditions de travail des députés, qui sont gênés par les conditions matérielles souvent observées en cas de procédure accélérée. L’ordre du jour étant fixé en conférence des présidents, il pourrait y avoir une harmonisation plus forte entre les souhaits, ou la volonté, exprimés par le Gouvernement d’inscrire tel ou tel texte à l’ordre du jour et le planning des commissions qui en résulte.

Il est difficile, même en dehors de la procédure accélérée, d’intervenir avec pertinence à propos d’un rapport ou d’un texte dont on n’a connaissance que depuis la veille ou l’avant-veille. Puisque la présente proposition de résolution vise à améliorer les conditions de travail des députés, de tels amendements ne semblent pas absurdes.

La parole est à M. le rapporteur.