Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Vraiment, si je pouvais accepter ces amendements, je le ferais, mais c’est matériellement impossible. Je vous demande à nouveau de les retirer, et j’y suis défavorable.

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