Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, cet amendement vise à permettre à tous les groupes de déposer une contribution écrite au rapport, alors qu’aujourd’hui, paradoxalement, le groupe majoritaire ne dispose pas de ce droit.