Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, cet amendement vise à permettre à tous les groupes de déposer une contribution écrite au rapport, alors qu’aujourd’hui, paradoxalement, le groupe majoritaire ne dispose pas de ce droit.

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