Intervention de François de Rugy

Dans le même esprit, il s’agit de permettre à des députés non inscrits, membres d’une commission, de déposer une contribution écrite au rapport.

M. Urvoas indiquait qu’il ne s’agissait pas de permettre à tous les députés de déposer une contribution au rapport. Cependant, les députés non inscrits constituent un cas spécifique. Peu nombreux, ils ne sont peut-être même pas présents dans chacune des commissions de notre assemblée. Cependant, nous pouvons leur reconnaître un droit d’expression, d’autant qu’ils représentent parfois une sensibilité politique, voire un parti politique, en dehors de l’hémicycle, sans pour autant avoir assez de députés pour constituer un groupe.