Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il s’agit, non pas de permettre à chaque député de déposer une contribution écrite, mais d’élargir cette faculté au groupe majoritaire, s’exprimant de manière unique. Ce ne serait donc pas un ajout très important.

Il serait sans doute intéressant pour les travaux préparatoires et pour leur interprétation, sur lesquels peut notamment se fonder l’autorité judiciaire. Celle-ci a intérêt à disposer de travaux préparatoires complets, qui expriment le sentiment de chacun des groupes, et pas seulement celui des groupes minoritaires ou d’opposition.