Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

L’objectif de cet amendement est identique à celui de François de Rugy, sur lequel je suis intervenu. Il s’agit de permettre non seulement aux groupes minoritaires et d’opposition, mais aussi aux groupes majoritaires, de déposer une contribution écrite. Cette proposition avait été formulée par l’actuel président de la commission des lois lors de l’examen de la proposition de résolution de Bernard Accoyer, en mars 2009. Il semble donc opportun, notamment pour cette raison, de la reprendre.