Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis, comme précédemment, est défavorable, puisqu’il s’agit du même amendement, mais en moins bien écrit, si vous me le permettez, monsieur le président Schwartzenberg.
