Intervention de Guy Geoffroy

Je suis très satisfait d’entendre ces échanges à propos de l’article 40. Notre collègue Schwartzenberg avait, il est vrai, proposé un amendement, fort heureusement retenu par le rapporteur et par la commission, qui améliore le dispositif, mais le chemin est encore long quant à l’application de cet article.

Le présent amendement va un peu plus loin, et nous le voterons. Mon collègue Guillaume Larrivé proposera d’ailleurs une rectification qui, si elle était acceptée, permettrait de donner plus de poids encore à cet amendement. Il n’en demeure pas moins que, même s’il était adopté, nous aurions encore un long chemin à parcourir. Ainsi que je l’ai évoqué dans mon intervention lors de la discussion générale, cette question n’est pas réglée. Nous avons, encore récemment, connu des situations incompréhensibles concernant la mise en oeuvre de l’article 40. Sur la base d’un accord préalable donné par le Premier ministre, par exemple, ce qui était irrecevable le devenait.

Pour ma part, je souhaite vraiment que nous allions plus loin, et c’est une des raisons pour lesquelles notre groupe ne votera pas ce nouveau règlement de l’Assemblée nationale. Nous ne devons pas en rester à l’écume des choses ; nous devons mener une vraie réflexion, en profondeur, sur les raisons pour lesquelles un même article de la Constitution peut être apprécié de manière aussi différente dans les deux assemblées qui forment le Parlement de notre République.