Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement n’est pas sérieux ; c’est précisément pour cela que je m’y oppose. Je pense sincèrement qu’une telle disposition rendrait impossible le déroulement des travaux de notre assemblée et deviendrait un instrument d’obstruction.
