Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement n’est pas sérieux ; c’est précisément pour cela que je m’y oppose. Je pense sincèrement qu’une telle disposition rendrait impossible le déroulement des travaux de notre assemblée et deviendrait un instrument d’obstruction.

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