Intervention de René Dosière

Plusieurs amendements, plus ou moins proches, viennent en discussion au sujet de l’article 40 de la Constitution. Sur ce point, le groupe socialiste, qui a travaillé en étroite collaboration avec le rapporteur, se dispensera d’ajouter aux excellents commentaires qui viennent d’être donnés. Je ne répéterai donc pas ce qui vient d’être dit.

Je me contenterai de souligner à l’intention de tous que nous avons ajouté en commission une disposition sur l’application de l’article 40 et qu’une précision rédactionnelle sera proposée dans un amendement du rapporteur qui doit être présenté dans quelques instants. Notre position a donc évolué.

Monsieur Geoffroy, il se peut que l’interprétation et la jurisprudence du Sénat et de l’Assemblée ne soient pas strictement les mêmes, dans ce domaine comme dans d’autres. Ce fait résulte de l’autonomie complète des deux assemblées, ce à quoi nous ne pouvons rien.