Intervention de Guillaume Larrivé

Mes chers collègues, je voterai cet amendement.

Monsieur Urvoas, s’agissant du dernier alinéa, je veux rappeler, et vous le savez mieux que personne, que lorsque le Gouvernement ou le rapporteur déposent un amendement hors délai, alors celui-ci est rouvert. Nous le savons tous, tout cela est géré de manière naturelle, ou du moins habituelle dans notre assemblée. Il en serait de même si le dernier alinéa de cet amendement venait à être appliqué.

Je voterai cet amendement parce que je pense que l’article 40 de la Constitution, depuis son entrée en vigueur, a pour objectif de rationaliser le parlementarisme et que cette rationalisation est allée très loin, sans doute trop loin à mes yeux. La décision d’irrecevabilité, parfois incomprise par l’auteur de l’amendement ou ses collègues, me paraît devoir être motivée, et ce de façon systématique, ce qui peut d’ailleurs être fait par voie électronique, donc de manière rapide. Les administrateurs de la commission des finances, sous le contrôle de leur président, ont l’esprit assez délié, on le sait, pour être en mesure de motiver de manière diligente la décision prise par le président de la commission.

Je suis donc favorable à une motivation systématique et suggère à l’auteur de l’amendement de le rectifier en précisant, au second alinéa, que la contestation se fait auprès du bureau de la commission des finances.