Intervention de François de Rugy

La question de l’article 40 revient à chaque réforme du règlement ou de la Constitution et je regrette d’ailleurs que les nombreuses réformes constitutionnelles aient laissé cette disposition intacte. L’article 40 procédait en effet de l’idée selon laquelle il convenait de se méfier du Parlement, lequel, contrairement au Gouvernement, toujours garant du bon équilibre des ressources publiques, n’aurait de cesse que de faire de la démagogie fiscale en baissant les impôts, ou de la démagogie sur les dépenses, en les augmentant.

Mais cinquante-six ans plus tard, on sait que ce sont les gouvernements successifs qui ont laissé filer les déficits et fait des promesses fiscales intenables. Celui que vous souteniez, monsieur Larrivé, a été champion en la matière, faisant exploser les dépenses. Les parlementaires n’y sont pour rien, puisque l’article 40 existe !