Intervention de François de Rugy

Nous essayons d’en limiter la portée par la voie du règlement. Les écologistes sont d’ailleurs en partie à l’origine de cette réforme qui permettra aux parlementaires d’en savoir davantage sur l’application de l’article 40. Quoi qu’il en soit, je suis d’accord avec Jean-Jacques Urvoas : le présent amendement est en effet intenable car, si l’on rouvre le délai de dépôt au motif qu’un amendement a été déclaré irrecevable, on risque de ne jamais en finir, un nouvel amendement pouvant, à son tour, être déclaré irrecevable.

En revanche, je dirai la chose suivante, plus clairement que d’autres collègues, me félicitant d’ailleurs que ce soit un député UMP qui ait ouvert le sujet : nous pourrons demander des comptes au président de la commission des finances sur l’application de l’article 40. Lui-même a affirmé dans un courrier, après que le président Urvoas a rappelé que c’était sous l’autorité du président de la commission des finances qu’était appliqué l’article 40, qu’il assumait pleinement cette autorité, une telle décision n’étant pas du ressort des administrateurs de l’Assemblée.

Or le président actuel de la commission des finances a une conception assez élastique de l’opposabilité. Alors que, très régulièrement, il déclare irrecevables des amendements de la majorité, il n’a pas fait valoir l’article 40, comme par hasard, sur une proposition de loi émanant de son groupe. Au-delà de la modification apportée au règlement, nous devrons avoir des discussions politiques sur cette question. Je précise que j’ai déjà eu maille à partir avec d’autres présidents de la commission des finances, lors de la précédente législature.