Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je suis d’accord, comme toujours, avec M. de Rugy. L’article 40 était une disposition antiparlementaire de la constitution gaulliste, qui visait à contenir les parlementaires entre des bornes étroites. Je remercie la commission d’avoir accepté mon amendement.

Je comprends le sens de l’amendement de M. Laurent, car nous recevons très souvent pour toute réponse : « votre amendement a été déclaré irrecevable », sans qu’aucun motif fondant l’irrecevabilité soit indiqué. Que la commission s’exprime autrement que la Pythie de Delphes et motive de manière plus approfondie ses décisions sera un progrès considérable.