Intervention de Jean-Luc Laurent

Le sujet, c’est que l’article 40 donne un pouvoir exorbitant dès lors que la décision prise par le président de la commission des finances n’est pas motivée. Je donne acte au rapporteur ; il ne s’agit pas, dans mon esprit, de mettre en cause les administrateurs et le personnel de l’Assemblée nationale. Le président de la commission des finances assume, par sa fonction, la décision d’opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 40.

Cela étant, cet amendement, monsieur le rapporteur, est sérieux. Il vise, non pas à remettre en cause l’article 40, mais à faire en sorte que les décisions du président de la commission des finances ne puissent être considérées – cela arrive parfois ! – comme arbitraires, non fondées, non justifiées.

J’ai la faiblesse de penser qu’il y a une motivation à toute décision de cette nature. En commission, M. Schwartzenberg a obtenu opportunément le vote d’un amendement prévoyant que les parlementaires peuvent – c’est une possibilité – obtenir des explications. Je n’imagine pas que la décision d’irrecevabilité au titre de l’article 40 ne soit pas motivée, et ce qui est motivé peut être communiqué au parlementaire. Par voie de conséquence, si le motif paraît discutable, il est normal d’ouvrir une nouvelle possibilité de contester la décision, auprès du bureau de la commission des finances, monsieur Larrivé, et de permettre que l’amendement, modifié, soit une nouvelle fois déposé.

Je maintiens donc cet amendement, que je rectifie selon le souhait de M. Larrivé.