Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement n’est pas seulement rédactionnel. Il est intéressant et pourrait l’être encore davantage s’il était rectifié : demander une explication écrite, c’est bien, l’obtenir c’est mieux. Je suggère donc au rapporteur de remplacer la deuxième partie de la phrase par la formule suivante : « le député qui en est l’auteur peut obtenir sur sa demande une explication écrite de cette irrecevabilité. »

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