Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’idée que je me fais d’une rectification n’est pas à la hauteur de la demande de M. Geoffroy ! Mon refus ne vient pas d’un désaccord sur le fond. Dans mon esprit, il va de soi qu’un député qui demande une explication obtiendra une réponse. La bonne foi de celui qui rédigera sera entendue par la bonne foi de celui qui répondra.
