Intervention de François de Rugy

Il arrive que les textes inscrits par les groupes à l’ordre du jour des fameuses « niches parlementaires », plutôt que d’être amendés, votés ou rejetés, soient renvoyés en commission. Pour donner pleinement son sens à cette procédure, nous souhaiterions que, dans un délai de soixante jours, la commission présente un nouveau rapport. Ainsi, le renvoi en commission serait une façon, non pas d’enterrer un sujet, mais bien de poursuivre le travail en commission.