Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cher collègue, je suis hostile à toute proposition visant à apporter une nouvelle contrainte au fonctionnement de l’Assemblée nationale. Vous faites référence, sauf erreur de ma part, à la proposition de loi du groupe écologiste relative aux ondes électromagnétiques, qui n’a pu revenir en séance avant un an.

Sur le fond, c’est généralement parce qu’il existe un désaccord politique que la motion de renvoi en commission est votée : on voit mal quel serait l’avantage de faire revenir le débat en commission, où l’hostilité au texte subsisterait. Sur la forme, nous avons voté une modification du règlement permettant de répartir sur plusieurs journées les séances de niches, ce qui fait que vous n’aurez pas à attendre une année pour inscrire à nouveau un texte à l’ordre du jour. Avis défavorable.