Intervention de François de Rugy

Monsieur le rapporteur, je suis un peu déçu par votre argumentation. Vous dites que le renvoi en commission signifie un désaccord politique. Dans ce cas, il vaut mieux voter contre le texte ou présenter une motion de rejet préalable. La procédure de renvoi en commission peut être employée afin de solder, de façon hypocrite, un désaccord, mais elle est normalement utilisée lorsque l’on estime que le sujet n’a pas été assez travaillé, ce qui peut effectivement arriver : les propositions de loi nécessitent parfois que l’on y travaille encore, car les groupes parlementaires, même s’ils sont bien aidés par les services de l’Assemblée nationale, ne disposent pas des mêmes moyens que le Gouvernement. Si le renvoi en commission peut être, pour le groupe majoritaire ou pour le Gouvernement, une façon de gagner du temps, il ne doit pas aboutir à l’enlisement.

Quant au principe selon lequel tout ce qui ajoute des contraintes au fonctionnement de l’Assemblée doit être supprimé, il peut s’appliquer à bien des dispositions de cette réforme et à bien des amendements.