Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

S’agissant des niches parlementaires, la modification qui nous est proposée vise simplement à pouvoir disperser les trois séances au lieu de les concentrer sur un seul jour. Cela pose d’ailleurs problème : comment fera-t-on si l’examen du texte n’est pas terminé à l’issue de l’unique séance prévue ?

Nous sommes nombreux à souhaiter que soit doublé le nombre de niches parlementaires. La Constitution prévoit qu’un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée sur l’initiative des groupes d’opposition ainsi qu’à celle des groupes minoritaires. Nous aurions fait un progrès important si, dans le cadre de cette réforme, nous avions fait en sorte que les groupes concernés puissent bénéficier chacun de deux jours de séance par an.