Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Cet amendement tend à assouplir la rédaction du dispositif adopté en commission des lois en substituant, à la première phrase de l’alinéa 2, aux mots : « simultanément au », les mots : « en principe, lors du ». Cet amendement répond à une volonté de conciliation.

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