Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 10
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais je suis ravi de pouvoir, enfin, donner un avis favorable à un amendement du président Schwartzenberg.
