Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 66 , 107 et 20 , portant article additionnel après l’article 10 ter, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 66 .

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