Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs, chers collègues et amis, la commission des affaires économiques a été saisie sur les articles 9, 16 et 22, mais je me consacrerai à ce seul dernier article, car il fait l’objet d’amendements conséquents et concerne cet important sujet que sont les zones franches urbaines.

Depuis longtemps, les élus de ces territoires – on dénombre 101 zones franches – souhaitaient que le dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices soit prorogé même si des rapports divers et variés ont mis en cause son efficacité. L’ensemble des élus concernés et des acteurs économiques est en effet convaincu de son bien-fondé.

Après le vote de la loi Lamy, il était donc logique de relancer la politique de la ville pour mettre en place un accompagnement économique créateur d’emplois et d’activités dans les territoires concernés – les fameux 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais également les quartiers faisant l’objet du nouveau programme de renouvellement urbain.

Le Gouvernement a entendu la demande des élus et des acteurs locaux et a donc décidé de réintroduire le dispositif d’exonération jusqu’en 2020 dans le cadre de l’article 22 de ce PLFR – ce dont nous vous remercions, monsieur le secrétaire d’État.

Je précise que cet article permet d’exonérer les bénéfices tant à l’impôt sur les sociétés qu’à celui sur le revenu – certes, dans la limite de 50 000 euros, mais cela reste conséquent.

La commission s’est donc saisie de cette question après le rapport de nos collègues Jibrayel et Sordi manifestant leur volonté de voir ces dispositifs prolongés.

Les commissaires ont déposé un certain nombre d’amendements, les premiers visant à conditionner le bénéfice de cette exonération à l’embauche d’habitants de ces territoires – c’est ce que l’on appelle la fameuse clause d’embauches.

Un débat aura lieu pour savoir si la clause doit se situer à 30 % d’embauches ou à 50 %. La commission a accepté un amendement la situant à 30 %, …