Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais, très rapidement, vous faire deux propositions, monsieur le secrétaire d’État. La première rejoint celle qu’a faite la rapporteure générale : il faudrait que nous disposions le plus rapidement possible d’une analyse des moins-values en 2013 et 2014 par catégories de revenus : traitements et salaires d’une part, revenus des professions indépendantes d’autre part – bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles. Et, s’agissant des revenus du patrimoine, il faudrait que nous examinions comment se fait la répartition entre les produits financiers, les dividendes et les plus-values mobilières, dont vous venez de dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’elles étaient en forte baisse.

Ma deuxième proposition, c’est que nous disposions, dès le mois d’avril 2015 – et c’est tout à fait possible – d’une analyse précise des départs et des retours de contribuables, mesurée à travers l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et l’exit tax : il importe d’y voir clair !

L’impôt sur les sociétés a rapporté 4 milliards d’euros de moins que prévu. Nous savons tous que cet impôt est très volatile, mais je reprendrai une observation qu’avait faite Karine Berger il y a quelques mois à la commission des finances : elle s’était dite stupéfaite que l’impôt sur les sociétés ne représente que 35 milliards d’euros, alors que celui-ci s’élevait, il n’y a pas si longtemps, en régime de croisière, à 50 milliards environ. À force d’accumuler les crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt compétitivité recherche ou le crédit d’impôt recherche, à ce rythme-là, bientôt il n’y aura plus du tout d’impôt sur les sociétés !