Intervention de Gilles Carrez

Je pense que notre impôt sur les sociétés présente un problème de structure, qu’il conviendrait d’étudier.

Le produit de la TVA – 1,7 milliards d’euros de moins que prévu – constitue plutôt un bon résultat. C’est plutôt rassurant, mais est-ce que la consommation continuera à tenir le coup en 2015 ? La question se pose.

J’en viens maintenant, très rapidement, aux dépassements de crédits. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que les 2,1 milliards de dépassements se répartissent entre le décret d’avance qui a été examiné la semaine dernière – que je salue et qui a été fait parfaitement dans les règles – pour 1,3 milliards d’euros, et le collectif budgétaire, pour 860 millions d’euros.

Une fois de plus se pose le problème des OPEX. Je ne vais pas vous le reprocher, car tout le monde savait qu’il y aurait 500 à 600 millions d’euros à ajouter. Mais le problème, c’est qu’avec un complément de financement aussi important, même si l’on procède à une mutualisation avec les autres missions, la quote-part de la défense reste très importante, puisqu’au total, ce sont 573 millions d’euros de crédits sur la défense qui ont été annulés.

Même si l’on ajoute les 250 millions d’euros en provenance du programme d’investissement d’avenir, il y a vraiment de quoi s’interroger, monsieur le secrétaire d’État, et nos deux rapporteurs spéciaux, Jean Launay et François Cornut-Gentille, interviendront dans le débat, parce que nous avons besoin d’être assurés que la loi de programmation militaire, et sa tranche annuelle de 31 milliards d’euros, pourront être respectées.