Intervention de Gilles Carrez

Vous avez raison. Je ne suis pas allé jusqu’à la décimale, mais si Jean Launay avait été là, il m’aurait corrigé, comme vous venez de le faire, monsieur le secrétaire d’État. Cela montre d’ailleurs votre bonne volonté. Mais les recettes exceptionnelles posent tout de même un problème, dont nous aurons à reparler lors de la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2015.

J’ai un autre sujet de préoccupation, monsieur le secrétaire d’État : les dépassements sur les guichets sociaux, à commencer par tout ce qui est lié à l’immigration clandestine. Rendez-vous compte ! Les dépassements de l’Aide médicale d’État – AME –, des centres d’hébergement d’urgence et de l’allocation temporaire d’attente – ATA – représentent 312 millions d’euros : c’est énorme ! De même, les guichets sociaux que sont le revenu de solidarité active – RSA –, l’allocation aux adultes handicapés – AAH – et l’aide personnalisée au logement –APL – représentent un dépassement de 243 millions d’euros !

S’agissant, enfin, de la masse salariale, nous constatons un dépassement de 300 millions d’euros pour la seule éducation nationale. Cela signifie – vous le reconnaissiez vous-même quand vous étiez rapporteur général et la Cour des comptes le répète sans cesse – qu’il est impossible d’éviter une dérive annuelle de 500 à 600 millions d’euros de la masse salariale d’État à effectifs constants. À effectifs constants, mécaniquement, la masse salariale dérive. Vous reconnaîtrez que cela pose tout de même des questions de structure !

Et que fait-on pour compenser tous ces dépassements ? On utilise les programmes d’investissement ! Et ce sont les programmes militaires, ou les programmes du ministère du développement durable, qui sont les plus touchés.

Je reconnais volontiers, monsieur le secrétaire d’État, et je ne sous-estime pas, les efforts qui sont faits en matière de réduction de l’évolution tendancielle de la dépense publique. Il est exact que l’on a eu, pendant très longtemps, une moyenne annuelle, toutes dépenses confondues, de 30 milliards d’euros, et qu’elle est désormais réduite de moitié. Je ne le nie pas et je considère que c’est un effort considérable.

Mais regardons les choses de plus près : il est vrai que nous avons connu, en 2014, une diminution de la dépense d’État, en exécution, de 2,9 milliards d’euros. Mais que s’est-il passé en 2014 ? Nous avons eu une économie de 1,6 milliards d’euros sur les intérêts de la dette, de 300 millions d’euros sur le prélèvement européen, et de 1,3 milliards d’euros sur les collectivités locales. Est-il certain que nous aurons les mêmes bonnes nouvelles en 2015 ? Sur les collectivités locales, oui, mais sur le reste, ce n’est pas sûr du tout !