Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, mes chers collègues, une question simple se pose : dans la lutte contre les violences et les agressions sexuelles, particulièrement celles qui frappent les mineurs, en faisons-nous assez ?

À cette question, les chiffres apportent, année après année, une réponse négative, à la fois claire, sans appel et, pour tout dire, effrayante. En effet, selon l’INSEE, 191 500 agressions sexuelles sont commises chaque année alors que, dans le même laps de temps, le nombre de réponses pénales atteint à peine 10 000, selon l’Observatoire national de la délinquance. Cela revient à dire, mes chers collègues, et il s’agit là d’un fait à méditer, que dans notre pays seules 5 % des agressions sexuelles débouchent en définitive sur une condamnation par les tribunaux.

Bien sûr, les explications à cet état de fait sont multiples, mais l’une des plus déterminantes tient aux délais de prescription de l’action publique. Ces délais, quoique déjà dérogatoires du droit commun, privent en effet encore trop de victimes de la possibilité d’obtenir justice.

C’est le cas notamment lorsqu’elles ont été frappées par ce que l’on nomme une amnésie traumatique, c’est-à-dire une amnésie qui empêche la victime d’avoir conscience des faits subis. Cette pathologie ne se dissipe parfois que plusieurs décennies après l’agression, c’est-à-dire trop tard aux yeux du code de procédure pénale.

C’est à cette situation que la proposition de loi dont nous sommes aujourd’hui saisis ambitionne de remédier, en allongeant les délais de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels et de dix à vingt ans pour les délits sexuels.