Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est invitée à se prononcer aujourd’hui sur un texte de loi qui touche à la dure réalité que vivent malheureusement certains de nos concitoyens, peut-être même certains d’entre nous.

En tant que législateurs, nous avons bien sûr à asseoir nos choix sur des considérations politiques, afin de tenir une ligne cohérente et claire pour les Françaises et les Français qui nous regardent, sur des considérations techniques aussi, afin que la loi que nous contribuons à écrire respecte notre Constitution et les valeurs de notre République, mais ces considérations ne doivent pas nous faire oublier les réalités humaines que notre droit accompagne.

Les débats autour de ce texte ont soulevé quelques réticences de la part de certains collègues, des réticences légitimes d’un point de vue technique ou politique. En effet, les délais et les conditions de la prescription ont été plusieurs fois modifiés, que ce soit par le législateur ou par des arrêts de la Cour de cassation.

Oui, il sera peut-être nécessaire de remettre à plat l’ensemble des délais de prescription et de les rendre plus clairs, que ce soit pour le magistrat ou la victime, et c’est la raison pour laquelle nous saluons la création d’une mission d’information transpartisane que conduiront Alain Tourret et Georges Fenech, mais l’adoption de cette proposition de loi, chers collègues, n’empêchera pas de mener à bien une telle réforme. Le groupe écologiste a donc choisi d’examiner ce texte en tenant compte des réalités des victimes, car il est des réalités humaines qui ne peuvent attendre une réforme générale des délais de prescription.