Intervention de Gaby Charroux

En effet, il n’est pas certain qu’un refus d’instruire pour cause de prescription soit moins traumatisant qu’un non-lieu prononcé faute de preuves suffisantes. Du point de vue de la victime, il n’y a pas a priori une option meilleure qu’une autre. Les victimes de L’École en bateau qui se sont vu opposer la prescription parlent, quant à elles, de double peine. Elles auraient incontestablement préféré voir leur dossier instruit. Du reste, il faut savoir faire confiance à notre justice en cas de preuves insuffisantes ou peu convaincantes.

Doit-on donc attendre une réforme plus globale du régime de la prescription ? Là encore, nous ne sommes guère convaincus par cet argument. En effet, il n’est pas absurde de considérer que la spécificité des infractions sexuelles, par rapport à d’autres crimes ou délits, mérite une prise en compte particulière de la législation relative à la prescription. C’est pourquoi nous voterons majoritairement cette proposition de loi,…