Intervention de Noël Mamère

Le respect des références déontologiques n’est pas toujours assuré, loin de là.

Enfin, la commission d’enquête parlementaire doit nous permettre de réfléchir aux règles et aux conditions de l’application du maintien de l’ordre, dans une époque où l’État en fait un usage croissant.

L’Observatoire des libertés publiques recensait une moyenne de 10 à 15 morts par an à la suite d’opérations de police, soit, en quarante ans, entre 400 et 600 morts directement ou indirectement liées à ce qu’il est convenu d’appeler une bavure policière. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur cette question.

Cette commission d’enquête s’impose, parce qu’au-delà de la nécessaire lumière que la justice fera sur les événements proprement dits, les responsabilités de la chaîne de commandement doivent être établies. Nous devrons déterminer qui fait quoi.

Dans l’affaire de Sivens, on ignore par exemple qui a ordonné la mise en place du dispositif policier destiné à protéger un groupe électrogène qui ne fonctionnait déjà plus : le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, un colonel de gendarmerie ? Les déclarations officielles ont varié, tant l’écart est grand entre les consignes que le ministre de l’intérieur dit avoir données et les termes concrets de l’affrontement. En effet, les militants de terrain nous avaient alertés dès début septembre du comportement délibérément provocateur et violent des forces de l’ordre.