Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

L’intitulé est clair. Il ne peut y avoir de dérive sur ce point, sans quoi il s’agirait d’une tentative manifeste de détournement de procédure. À terme, cela poserait la question de la légitimité et de la pertinence des commissions d’enquête.

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