Intervention de Hugues Fourage

Notre assemblée a modifié la semaine dernière son règlement intérieur pour rendre automatique le droit de tirage en matière de commissions d’enquête. Cette mesure sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2015, mais il apparaît d’ores et déjà nécessaire de créer une commission d’enquête sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre républicain. C’est pourquoi le groupe SRC votera cette proposition de résolution.