Intervention de André Chassaigne

La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative diminuée d’un abattement de 50 %, qui est destiné à couvrir les charges supportées par les propriétaires. Cet abattement s’applique aux logements meublés, y compris ceux qui ne sont pas affectés à l’habitation principale. À Paris, compte tenu du taux très peu élevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la contribution des résidences secondaires à cette taxe reste beaucoup trop faible pour inciter à l’affectation de ces logements à la résidence principale.

Cet amendement vise donc à supprimer l’abattement prévu à l’article 1388 du code général des impôts, pour les seules résidences secondaires situées sur le territoire de la commune de Paris. Cette proposition est soutenue par la municipalité parisienne, qui a voté une disposition en ce sens il y a un mois.

Comment imaginer que les propriétaires de résidences secondaires, qui sont très nombreux dans le centre de Paris, continuent à payer une taxe foncière beaucoup plus faible que dans le reste de l’agglomération ?

Je le répète : cette mesure, qui rassemble toute la gauche parisienne, est utile. Elle servira à libérer des dizaines de milliers de logements à Paris. Ce sera le moyen le plus sûr et le plus efficace d’offrir de nouveaux logements aux Franciliens et de faire baisser les prix du marché qui, à Paris et dans toute l’Île-de-France, ont atteint un niveau insoutenable.

Permettez-moi de citer, une fois n’est pas coutume, Louis Gallois.