Intervention de Christian Eckert

Nous sommes d’accord sur un point, monsieur le député : le prix du logement est un facteur de handicap pour la compétitivité de la France. En effet, l’acceptation des niveaux de salaires est liée aux dépenses contraintes qui, comme chacun sait, sont principalement liées au logement. Je partage donc cette analyse, défendue par Louis Gallois et par d’autres.

C’est néanmoins notre seul point d’accord. J’ajoute à l’argument que vous a opposé Mme la rapporteure générale à juste titre le fait que l’impôt foncier est dû par le propriétaire. Or, celui-ci n’est pas responsable de l’affectation du logement.

D’autre part, l’assiette de l’impôt foncier subit un abattement de 50 % lié aux frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation qui sont à la charge du propriétaire. Quelle que soit l’affectation du logement, ces frais sont les mêmes. En priver les propriétaires de logements non affectés à l’habitation principale serait contraire au principe d’égalité.

Votre amendement, s’il se base sur une analyse que je peux partager, apporte une solution qui n’est pas respectueuse de la notion d’égalité devant l’impôt et serait, à coup sûr, plus que fragile aux yeux du Conseil constitutionnel.

Je ne peux que vous suggérer de retirer cet amendement, d’autant que nous avons la nuit dernière adopté une disposition qui répond en partie à votre préoccupation – laquelle est d’ailleurs partagée par de nombreux élus parisiens, et de beaucoup d’autres villes du reste. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement si vous décidiez de le maintenir.